const PRIVACY_INTRO = [
  'BSA Partners est une société spécialisée dans l’apport d’affaires entre professionnels, grâce à une solution logicielle (SaaS) permettant d’automatiser l’identification et l’assistance à la réponse aux appels à projets, dans différents domaines d’activité. Le siège social de BSA Partners est situé 8 rue Grande, 77710 Paley. BSA Partners est enregistré au registre du commerce et des sociétés de Melun sous le numéro de SIREN 977 881 671.',
  'Votre vie privée et vos données personnelles sont d’une importance primordiale pour nous. Chez BSA, nous avons des principes fondamentaux en ce qui concerne la confidentialité et la protection des données à caractère personnel : nous ne vous demandons ou ne traitons vos informations personnelles que si c’est indispensable ou si vous nous avez donné votre consentement. Nous ne partageons vos données personnelles avec personne, sauf pour nous conformer à la loi, vous assister, protéger nos droits, ou si vous nous avez donné votre accord explicite.',
  'BSA exploite un site web, https://www.bsa-partners.com/, et une application web (ci-après, les Sites). La présente politique respecte la confidentialité des informations que nous pouvons être amenés à collecter dans le cadre de l’exploitation de nos sites et du traitement des commandes que vous passez auprès de notre société. BSA s’engage, conformément à la législation en vigueur en France, en Europe et à l’international, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.',
  'Pour qu’il soit plus simple de lire cette politique, le texte a été rédigé à deux niveaux : un niveau juridique (« texte légal ») et un autre niveau « autrement dit », encadré et en italique, qui est non contraignant. Notre but est de vous aider à mieux comprendre la manière dont sont traitées vos données. Le texte à prendre en compte juridiquement est celui rédigé en dehors des encarts « autrement dit ».',
  'En visitant nos sites, en passant commande, en utilisant l’application ou en créant un compte utilisateur, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité.',
];

const PRIVACY_SECTIONS = [
  {
    h: '1. Responsable de traitement',
    body: [
      'BSA est le responsable des traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre pour son propre compte. Dans ce cadre, BSA a accompli l’ensemble des formalités administratives nécessaires auprès des autorités compétentes. De manière générale, BSA respecte l’ensemble des lois et règlements relatifs à la protection des données à caractère personnel en vigueur dans les pays où elle exerce ses activités, incluant notamment le RGPD (règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.',
      { dit: 'Nous sommes responsables des données que vous nous confiez pour les traitements que nous effectuons pour notre compte. De notre côté, nous avons fait tout ce que la réglementation nous demande de faire.' },
    ],
  },
  {
    h: '2. Sous-traitant',
    body: [
      'En tant que sous-traitant pour nos clients qui utilisent l’application BSA, nous avons accompli l’ensemble des formalités administratives nécessaires vis-à-vis des autorités compétentes, notamment au titre du RGPD. Les documents et les données déposés au sein de l’application BSA sont chiffrés. Le souscripteur d’un abonnement peut octroyer explicitement un accès à certaines des données qu’il a stockées, notamment à des employés, prestataires ou partenaires, ainsi qu’aux équipes de BSA à des fins de support technique.',
      'C’est le client de BSA qui décide de stocker ses données à caractère personnel au sein de l’application et d’octroyer des accès à ces données, dont il a le contrôle total. Chaque utilisateur de l’application BSA est responsable des données qu’il fournit et a la responsabilité de les avoir collectées de façon conforme à la réglementation.',
      { dit: 'Les utilisateurs de BSA sont responsables des données qu’ils ont fournies et qui sont traitées au sein de l’application BSA, qui effectue des traitements pour le compte des clients de BSA.' },
    ],
  },
  {
    h: '3. Finalités',
    body: [
      { sub: '3.1. En tant que responsable de traitement' },
      'BSA traite certaines données personnelles uniquement dans le cadre de son activité, pour les objectifs suivants :',
      { list: [
        'Création de compte et accès à la plateforme BSA (identifiants, email professionnel) ;',
        'Gestion de la relation client : suivi administratif, accompagnement commercial et opérationnel ;',
        'Facturation et paiements, y compris en cas de commissions sur chiffre d’affaires généré ;',
        'Amélioration du service : retour client, ajustement des fonctionnalités proposées ;',
        'Communication d’informations essentielles : alertes, changements de conditions, mises à jour importantes.',
      ] },
      'Nous nous engageons à ne pas collecter de données personnelles non nécessaires et à ne jamais vendre, louer ou transmettre vos données à des tiers non autorisés. Les traitements sont conformes au RGPD pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, et respectent les législations locales applicables pour les autres juridictions.',
      'BSA traite les données qui vous concernent dans le cadre de la relation contractuelle ou précontractuelle qui vous lie à BSA, dans le cadre de son intérêt légitime, ou lorsque vous nous avez donné votre consentement.',
      { dit: 'Lorsque vous nous confiez vos données dans un but précis (création de compte, devis, question…), nous traitons ces données pour que ce but soit atteint. Pour les autres données, nous ne les traitons que si vous y avez consenti.' },
      { sub: '3.2. En tant que sous-traitant' },
      'Lorsque vous utilisez l’application BSA via app.bsa-partners.com, la relation qui vous lie à BSA est régie par les Conditions Générales d’Utilisation. L’application permet aux clients de BSA d’effectuer des traitements poursuivant au moins un des objectifs suivants : digitalisation des appels à projet, gestion et optimisation du suivi des consultations relatives aux appels d’offres, mise en contact des professionnels de différents secteurs d’activité.',
      { dit: 'L’application est destinée à rendre certains services aux clients de BSA, qui gardent la maîtrise des données qu’ils fournissent ou qui sont fournies par les utilisateurs qu’ils créent.' },
    ],
  },
  {
    h: '4. Délégué à la protection des données',
    body: [
      { contact: 'Le délégué à la protection des données est Rohit Anand pour BSA, 8 rue Grande, 77710 Paley. Il est possible de le contacter à l’adresse mail : ' },
    ],
  },
  {
    h: '5. Durée de conservation des données',
    body: [
      'Les données personnelles collectées par BSA sont conservées uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de la collecte ou pour satisfaire aux dispositions légales et réglementaires :',
      { list: [
        'Données de gestion des recrutements : selon les conditions de la plateforme utilisée ;',
        'Données de souscription d’un abonnement : pendant la durée de l’engagement contractuel et 3 ans après la fin du contrat (jusqu’à 10 ans en archivage intermédiaire selon les obligations légales) ;',
        'Données de connexion liées à l’utilisation de notre application web : 12 mois maximum ;',
        'Données de localisation floues (ville, pays) lors d’une visite : 9 mois (via Intercom) ;',
        'Données de connexion (adresse IP, historique de navigation, etc.) : 12 mois maximum.',
      ] },
      { dit: 'Nous ne conservons pas vos données plus que nécessaire ou que requis par la loi. Par exemple, la loi impose de conserver les factures de vos commandes pendant 10 ans.' },
    ],
  },
  {
    h: '6. Périmètre des données collectées',
    body: [
      'Aux fins d’utiliser les sites web de BSA et de traiter les abonnements souscrits, nous pouvons être amenés à collecter et traiter : nom et prénom, adresse de courriel professionnelle, numéro de téléphone et adresse postale professionnels, fonction, condensat asymétrique du mot de passe d’accès au service, données de connexion (adresse IP, historique de navigation, détails techniques des terminaux, langue du navigateur), données de localisation floues (ville et pays déduits de l’adresse IP), et les données présentes dans les CV et lettres de motivation des candidats à une offre d’emploi.',
      'Les données de connexion, notamment l’adresse IP, sont nécessaires pour vous assister, mettre en œuvre nos mesures de sécurité et satisfaire à nos contraintes légales de traçabilité. Vous ne devez jamais partager les données liées à votre compte (identifiant, mot de passe). Nous vous recommandons d’utiliser un mot de passe unique et de vérifier votre compte régulièrement.',
      { dit: 'La confidentialité de vos informations dépend aussi de vous. Ne partagez pas vos identifiants et créez des mots de passe uniques et difficiles à deviner.' },
      { sub: '6.1. Localisation des traitements' },
      'Les traitements directement sous le contrôle de BSA sont tous effectués en Europe. Si un prestataire effectue des traitements hors de l’Union Européenne, les relations contractuelles imposent la mise en place de garanties appropriées. BSA travaille avec des tiers qui présentent toutes les garanties nécessaires, tels qu’Amazon Web Services, Google, etc.',
      { dit: 'Les données que vous nous avez confiées sont traitées en Europe ou dans un pays dont la loi impose le respect des principes de loyauté, de transparence et de confidentialité, ou par un prestataire qui donne toutes les garanties nécessaires.' },
      { sub: '6.2. Destinataires des données traitées' },
      'BSA peut transmettre les données personnelles à ses employés, prestataires ou organismes affiliés qui ont besoin d’en avoir connaissance pour les traiter au nom de BSA, et qui ont convenu de ne pas les divulguer à des tiers. Ces destinataires sont notamment les sociétés qui hébergent les sites et fournissent des services techniques : Amazon Web Services, Google, Drift et Intercom. BSA ne louera ni ne vendra jamais de données personnelles à des tiers.',
      { dit: 'Les données que vous nous confiez ne sont partagées que si cela est strictement nécessaire ou si vous y avez consenti. Tous les destinataires s’engagent à les protéger de manière responsable et sécurisée.' },
      { sub: '6.3. Transfert de données à des tiers' },
      'Les données que vous renseignez ou qui sont collectées par BSA ne sont pas transmises à des tiers, sauf, potentiellement, aux destinataires mentionnés à l’article 6.2.',
      { sub: '6.4. Transfert vers un pays tiers non membre de l’Union Européenne' },
      'Certaines données sont susceptibles d’être transmises à des prestataires situés en dehors de l’Union Européenne. Ces tiers sont sélectionnés pour leur engagement à respecter des normes équivalentes à celles de l’UE. Lorsque cela s’impose, ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des mécanismes reconnus par la réglementation européenne.',
      { sub: '6.5. Prospection commerciale' },
      { contact: 'Si vous avez consenti à recevoir nos communications ou déjà effectué une commande, BSA peut vous adresser des e-mails ou SMS pour présenter ses offres et nouveautés. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces envois en nous écrivant à : ' },
    ],
  },
  {
    h: '7. Exercice de vos droits',
    body: [
      'Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit d’accès et de portabilité, droit de rectification, et droit à la limitation du traitement. La suppression de vos données implique également la désactivation de tout accès client.',
      'BSA ne pourra pas répondre favorablement à une demande d’effacement s’il existe une commande en cours, en cas de contentieux, ou si la conservation des données est encore nécessaire à l’exécution du contrat ou à une obligation légale. Si vous êtes candidat à une offre d’emploi, vos données pourront être conservées jusqu’à 2 ans après le dernier contact, sauf demande explicite de suppression.',
      { contact: 'Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse suivante : ' },
      'Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, ou qu’aucune réponse ne vous a été apportée dans un délai de 30 jours, vous pouvez saisir la CNIL, autorité de contrôle française (www.cnil.fr).',
      { dit: 'Vous avez le contrôle sur vos données. Nous nous engageons à traiter vos demandes dans les meilleurs délais et dans le respect de vos droits.' },
    ],
  },
  {
    h: '8. Sort des données après décès',
    body: [
      { contact: 'Conformément aux articles 84 et 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez nous transmettre des directives concernant la conservation, la suppression ou la communication de vos données après votre décès. Ces directives peuvent être générales (enregistrées auprès d’un tiers certifié par la CNIL) ou particulières (transmises directement à BSA, à l’adresse : ' },
      { dit: 'Vous gardez le contrôle de vos données, même après votre décès. Vous pouvez nous demander, par exemple, d’effacer toutes vos données ou de les transmettre à une personne de confiance.' },
    ],
  },
  {
    h: '9. Sécurité des données',
    body: [
      'BSA met en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles et physiques raisonnables pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données : chiffrement des données sensibles, contrôle des accès (restriction, journalisation, authentification forte), sauvegardes régulières, surveillance de l’infrastructure informatique et formation continue de nos équipes à la cybersécurité.',
      'Ces politiques s’appliquent à l’ensemble des collaborateurs de BSA, ainsi qu’à nos prestataires et sous-traitants autorisés. En cas d’incident de sécurité, nous engageons une procédure rapide d’identification, de notification (notamment auprès de la CNIL si nécessaire) et d’information des personnes concernées.',
      { dit: 'Nous prenons très au sérieux la sécurité des données que vous nous confiez. Si un problème survenait, nous agirions immédiatement et en toute transparence.' },
    ],
  },
  {
    h: '10. Sous-traitance',
    body: [
      'BSA ne fait appel qu’à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer un traitement conforme au RGPD et de garantir la protection des droits des personnes concernées.',
      { dit: 'Lorsque nous avons recours à des prestataires (hébergement, support technique, services comptables…), nous les sélectionnons avec rigueur afin d’assurer la sécurité de vos données.' },
    ],
  },
  {
    h: '11. Cession d’actifs',
    body: [
      'En cas de cession de BSA ou de la quasi-totalité de ses actifs (fusion, acquisition, liquidation ou procédure collective), les données personnelles que nous traitons pourraient faire partie des actifs transférés. Le nouvel acquéreur serait alors tenu d’appliquer la présente politique de confidentialité ou toute version plus protectrice des droits des personnes concernées.',
      { dit: 'Si un jour BSA change de main, vos données suivront, mais elles continueront à être traitées dans le même respect de vos droits.' },
    ],
  },
  {
    h: '12. Traceurs et cookies',
    body: [
      'Nous utilisons des cookies techniques et fonctionnels. Pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons et leur finalité, veuillez consulter notre politique d’utilisation des cookies.',
      { dit: 'Nous utilisons des cookies techniques et fonctionnels, mais vous avez la possibilité de les contrôler.' },
    ],
  },
  {
    h: '13. Publicité',
    body: [
      'BSA ne diffuse aucune publicité sur ses sites, ne dépose aucun cookie à des fins de ciblage publicitaire et ne procède à aucun suivi comportemental à des fins marketing.',
      { dit: 'Nous ne vous traquons pas : notre modèle économique ne repose pas sur la publicité.' },
    ],
  },
  {
    h: '14. Modifications de la politique',
    body: [
      'BSA peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour s’adapter à des évolutions légales, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, nous nous engageons à en informer les utilisateurs via notre site ou par email. L’utilisation continue de nos services après mise à jour vaut acceptation des modifications.',
      { contact: 'Cette politique peut évoluer, mais nous vous garantissons un niveau de sécurité toujours équivalent ou supérieur. Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : ' },
    ],
  },
];

const PRIVACY_EMAIL = 'contact@bsacopilot.com';

const PrivacyPage = () => (
  <>
    <section className="page-head">
      <div className="container">
        <span className="eyebrow gold"><span className="dot"></span>Données personnelles</span>
        <h1>Politique de confidentialité</h1>
        <p className="lede">Comment BSA Partners protège, conserve et traite vos données à caractère personnel.</p>
      </div>
    </section>
    <section className="section">
      <div className="container legal-doc">
        <div className="legal-block">
          {PRIVACY_INTRO.map((p, i) => <p key={i}>{p}</p>)}
        </div>
        {PRIVACY_SECTIONS.map((s, i) => (
          <div className="legal-block" key={i}>
            <h3>{s.h}</h3>
            {s.body.map((p, j) => {
              if (typeof p === 'string') return <p key={j}>{p}</p>;
              if (p.sub) return <h4 className="legal-sub" key={j}>{p.sub}</h4>;
              if (p.dit) return <p className="legal-aside" key={j}><span className="legal-aside-tag">Autrement dit</span>{p.dit}</p>;
              if (p.list) return <ul className="legal-list" key={j}>{p.list.map((li, k) => <li key={k}>{li}</li>)}</ul>;
              if (p.contact) return <p key={j}>{p.contact}<a href={`mailto:${PRIVACY_EMAIL}`}>{PRIVACY_EMAIL}</a>.</p>;
              return null;
            })}
          </div>
        ))}
      </div>
    </section>
  </>
);

Object.assign(window, { PrivacyPage });